Statuts

Statuts de l’Association

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Dans les présents statuts, la désignation des personnes aux divers postes est mentionnée sous une seule forme par souci de brièveté. Il va sans dire que ces fonctions concernent aussi bien des personnes de sexe féminin que de sexe masculin.

Titre 1 : Nom, siège, buts

    1. Sous le nom d’Association genevoise des bibliothécaires et professionnels diplômés en information documentaire (anciennement Association genevoise des bibliothécaires diplômés), il a été créé une Association, organisée corporativement, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et ss du Code civil suisse (Nom).
    2. L’Association a son siège à Genève (Siège).
    3. L’Association a pour buts :
      • la défense, auprès des autorités et des employeurs, des intérêts professionnels de tous les diplômés en information documentaire;
      • le perfectionnement professionnel des diplômés en information documentaire;
      • la collaboration avec les écoles, les associations et les groupements actifs dans le domaine de l’information documentaire, tant sur le plan suisse qu’international;
      • l’étude des problèmes professionnels et la participation à une meilleure information du public (Buts).
    4. La durée de l’Association est illimitée (Durée).

Titre 2 : Membres et ressources

    1. Seuls peuvent être membres de l’Association les diplômés en information documentaire habitant ou travaillant dans le canton de Genève,
      • de niveau secondaire II :
        • CFC d’Assistant en information documentaire;
      • de niveau tertiaire :
        • diplôme de Spécialiste HES en information documentaire;
        • diplôme universitaire de formation continue en information documentaire (CESID);
        • diplômes ABS/BBS ou EBG/ESID;
      • ou les titulaires de titres établis à l’étranger, jugés équivalents et reconnus par l’Association (Membres).

Les personnes en formation en information documentaire menant aux titres mentionnés ci-dessus peuvent adhérer à l’Association si elles habitent dans le canton de Genève ou suivent une formation en information documentaire dans un établissement genevois. Elles ne sont pas éligibles au Comité (Membres en formation).

Les membres de l’Association prenant leur retraite conservent leur statut quel que soit leur lieu de domicile. Leur cotisation est réduite de moitié. Ils ne sont pas éligibles au Comité (Membres retraités). S’ils le souhaitent ils peuvent avoir le statut de «membre à vie » avec un montant de cotisation global. Pour les membres retraités, les droits et devoirs sont équivalents aux membres ordinaires (Membres à vie – retraités).

Pour les membres en recherche d’emploi, les droits et devoirs sont équivalents aux membres ordinaires. La cotisation est offerte pour l’année courante. Il n’y a pas de justificatif demandé, la demande est faite sur l’honneur (Membre chômeur).

L’Assemblée générale de l’Association peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes physiques comme gage de reconnaissance et de remerciements pour des services exceptionnels rendus à l’Association. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation. Ils ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles au Comité (Membres d’honneur).

    1. Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit (accompagnées d’une copie d’un justificatif pour les Membres en formation ou du diplôme pour les Membres) au président de l’Association. Le comité décide de l’admission, conformément aux conditions statutaires (Admission).
    2. La démission peut être donnée pour la fin de l’année civile seulement. Elle doit être remise par écrit au président. Tout membre en retard de deux ans dans le paiement de sa cotisation sera, après avertissement, considéré comme démissionnaire (Démission).
    3. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Comité, qui est tenu d’en indiquer les motifs à l’intéressé. Celui-ci peut recourir à l’Assemblée générale qui statuera en dernier lieu (Exclusion).
    4. Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres ainsi que par tous dons, legs et subventions (Ressources).
    5. L’avoir social répond seul des engagements de l’Association ; les membres n’en sont pas personnellement responsables (Responsabilité).
    6. L’exercice administratif prend fin au 31 décembre (Comptes).

Titre 3 : Organes de l’Association

    1. Les organes de l’Association sont :
      1. L’Assemblée générale
      2. Le Comité
      3. Les Vérificateurs des comptes

A. L’Assemblée générale

    1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.Elle est convoquée au cours du premier trimestre de chaque année. Les convocations, l’ordre du jour, les projets de propositions du Comité doivent être envoyés aux membres deux semaines à l’avance. Les propositions des membres doivent être remises au président au moins une semaine avant l’Assemblée (Convocation).Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée soit par le Comité, soit à la demande du cinquième des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, le Comité est tenu de convoquer l’Assemblée extraordinaire dans les trente jours qui suivent la réception de ladite demande (Assemblée extraordinaire).
    2. L’Assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents (Assemblée ordinaire).Les décisions sont valablement prises à la majorité absolue des voix émises. Si les suffrages sont égaux, la voix du président est prépondérante.Les votations ont lieu à main levée, les élections au bulletin secret, à moins que l’Assemblée n’en décide autrement. L’élection du président se fait à la majorité absolue des membres présents, les autres élections à la majorité relative.L’Assemblée générale est présidée par le président ou, à son défaut, par un autre membre du Comité.Elle désigne deux scrutateurs.Il est dressé un procès-verbal de ses délibérations qui sera envoyé aux membres.
    3. L’Assemblée générale délibère notamment sur les points suivants :
      • Election du Comité;
      • Election du président;
      • Approbation des rapports du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes et décharge du Comité;
      • Fixation des cotisations;
      • Désignation des vérificateurs des comptes;
      • Révision ou modification des statuts (Compétences).

B. Le Comité

    1. Le pouvoir supérieur de l’administration et de gestion de l’Association est exercé par le Comité (Fonction).
    2. Les membres du Comité et le président, membres de l’Association, sont élus par l’Assemblée générale (Composition).Le Comité est composé de 7 à 9 membres. Les membres sont élus pour deux ans et rééligibles deux fois. Un membre sortant ne peut se représenter qu’après 4 ans.Le président est élu pour deux ans et rééligible deux fois, sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent.Sauf le président, élu par l’Assemblée générale, le Comité se constitue lui-même.
    3. Le Comité représente l’Association à l’égard des tiers (Responsabilités).
      Il engage l’Association par la signature collective du président et d’un membre du Comité.

       

      Il est autorisé à prendre toutes les décisions et à faire toutes les démarches qui lui paraissent nécessaires et désirables pour atteindre les buts de l’Association.

    4. Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres dont les deux tiers, au moins, doivent être présents (Décision).En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.Il décide de l’admission et de l’exclusion des membres (Compétences).Il convoque l’Assemblée générale et en fixe l’ordre du jour.Il peut s’adjoindre toute personne susceptible de l’aider à la réalisation de ses objectifs.Il peut nommer des commissions “ad hoc”, chargées de tâches particulières.
      Une partie des membres de ces commissions pourront être étrangers à l’Association.
    5. Les membres du Comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent du fait de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relative aux engagements de la société (Responsabilités).

C. Les Vérificateurs des comptes

    1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus pour deux ans et rééligibles. Ils peuvent ne pas être membres de l’Association.

Titre 4 : Modification des statuts

    1. Le Comité ou un cinquième de l’Association ont la possibilité de demander la modification des statuts. Toute modification doit être approuvée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale (Modifications des statuts).

Titre 5 : Dissolution et liquidation

  1. L’Association peut être dissoute par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et par les trois quarts des membres présents. En cas de liquidation, cette même Assemblée décidera de l’attribution de l’avoir éventuel à une institution ou association poursuivant des buts analogues (Dissolution, liquidation).

Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive à Genève, le 9 mars 1972, modifiés lors des Assemblées générales des 14 mars 1977, 25 mars 1991, 15 mars 1993, 18 mars 1996, 20 mars 2003, 23 mars 2004, 22 avril 2008 et 25 février 2014.