Les statuts de l’association¹

Titre 1 : Nom, siège et durée

1. Sous le nom « Association genevoise des bibliothécaires et professionnel·le·s diplômé·e·s en sciences de l’information² » (dénommée ci-après l’Association), il a été créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (Nom).
2. L’Association constitue une « section ayant la forme d’une association » de l’association Bibliosuisse selon l’art. 10 des statuts de cette dernière.
3. L’Association a son siège à Genève (Siège).
4. La durée de l’Association est illimitée (Durée).

Titre 2 : Buts

1. L’Association a pour buts :
   • • la défense, auprès des autorités et des employeur·euse·s, des intérêts professionnels de tous·te·s les diplômé·e·s en sciences de l’information ;
     • le perfectionnement professionnel des diplômé·e·s en sciences de l’information ;
     • la collaboration avec les écoles, les associations et les groupements actifs dans le domaine des sciences de l’information, tant sur le plan suisse qu’international ;
     • l’étude des questions professionnelles et la participation à une meilleure information du public ;
     • la réalisation d’activités et d’événements de nature à fédérer les membres de l’Association ainsi qu’à soutenir les institutions et services actifs dans le domaine des sciences de l’information (bibliothèques, archives, centres de documentation et autres institutions ou services assimilables) ;
     • la promotion de l’accès à l’information pour l’ensemble de la population à des fins éducatives, culturelles et économiques ;
2. L’Association contribue activement aux buts de Bibliosuisse, conformément à l’article 2 des Statuts de cette dernière et à l’article 2 du Règlement des sections de Bibliosuisse (Buts).

Titre 3 : Membres et ressources

1. Être membre de l’Association implique obligatoirement l’adhésion à Bibliosuisse, conformément à l’article 10 des statuts de cette dernière.
2. Peuvent être membres de l’Association les personnes ayant suivi une formation dûment certifiée en sciences de l’information, et habitant ou travaillant dans le canton de Genève. Les diplômes reconnus sont :
   • un CFC d’Assistant·e ou d’Agent·e en information documentaire ;
   • un titre émanant d’une haute école suisse (notamment Bachelor, Master, CAS, DAS, MAS) ;
   • un ancien diplôme (tel que CESID, ABS/BBS, EBG/ESID) ;
   • un titre établi à l’étranger, jugé équivalent et reconnu par l’Association.

   Le Comité de l’Association évalue les diplômes pris en considération.

3. Les personnes en formation menant aux titres mentionnés ci-dessus peuvent également adhérer à l’Association et habitent dans le canton de Genève ou si leur formation est suivie dans un établissement genevois. Leurs droits et devoirs sont identiques à ceux des membres ordinaires (Membres en formation).
4. Les membres de l’Association prenant leur retraite conservent leur statut quel que soit leur lieu de domicile. Leurs droits et devoirs sont identiques à ceux des membres ordinaires, mais ils ne sont pas éligibles au Comité (Membres retraités)
5. L’Assemblée générale de l’Association peut décerner le titre de membre d’honneur à des personnes physiques comme gage de reconnaissance et de remerciements pour des services exceptionnels rendus à l’Association. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation. Ils ont le droit de vote, mais ils ne sont pas éligibles au Comité (Membres d’honneur).
6. Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au secrétariat de Bibliosuisse, conformément à l’article 4 des statuts de cette dernière, qui les transmet à l’Association. Le Comité demande ensuite une copie du diplôme pour les Membres ou une copie d’un justificatif pour les Membres en formation. Le Comité décide de l’admission (Admission).
7. La démission peut être donnée pour la fin de l’année civile seulement. Elle doit être remise par écrit au secrétariat de Bibliosuisse qui la transmet à l’Association. Tout membre en retard de deux ans dans le paiement de sa cotisation est, après avertissement, considéré comme démissionnaire (Démission).
8. L’exclusion d’un membre est prononcée par le Comité qui est tenu d’en indiquer les motifs à l’intéressé. Celui-ci peut recourir à l’Assemblée générale qui statue en dernier lieu (Exclusion).
9. Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres ainsi que par tous dons, legs et subventions. Les cotisations à l’Association sont prélevées par Bibliosuisse en même temps que la cotisation à cette dernière et sont mises à la disposition de l’Association dans leur intégralité, selon l’article 3 du Règlement des sections de Bibliosuisse (Ressources).
10. L’avoir social répond seul des engagements de l’Association ; les membres n’en sont pas personnellement responsables (Responsabilité).
11. L’exercice administratif prend fin au 31 décembre (Comptes).

Titre 4 : Organes de l’Association

1. Les organes de l’Association sont :
   1. L’Assemblée générale
   2. Le Comité
   3. Les Vérificateur·rice·s des comptes

A. L’Assemblée générale

1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.
2. Elle a les compétences suivantes :
   • • élection ou révocation des membres du Comité ;
     • élection du·de la Président·e ;
     • désignation des Vérificateur·rice·s des comptes ;
     • révision ou modification des statuts ;
     • approbation des rapports du·de la Président·e, du·de la Trésorier·ère et des Vérificateur·rice·s des comptes ;
     • décharge au Comité pour sa gestion ;
     • fixation du montant des cotisations (Compétences).
3. Elle est convoquée par le Comité au cours du premier trimestre de l’année civile. Les convocations, accompagnées d’un ordre du jour et des projets de propositions du Comité, doivent être envoyées aux membres deux semaines avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les propositions des membres doivent être remises au·à la Président·e au moins une semaine avant l’assemblée générale (Convocation).
4. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le Comité, soit à la demande du cinquième des membres de l’Association. Dans ce dernier cas, le Comité est tenu de convoquer l’assemblée extraordinaire dans les trente jours qui suivent la réception de ladite demande (Assemblée extraordinaire).
5. L’Assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents (Assemblée ordinaire). Les décisions sont valablement prises à la majorité absolue des voix émises. Si les suffrages sont égaux, la voix du·de la Président·e est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée et les élections à bulletin secret, à moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement. L’élection du·de la Président·e se fait à la majorité absolue des membres présents, les autres élections à la majorité relative. L’Assemblée générale est présidée par le·la Président·e ou, à défaut, par un autre membre du Comité. Elle désigne deux scrutateur·rice·s. Il est dressé un procès-verbal de ses délibérations qui est envoyé aux membres.

B. Le Comité

1. Le pouvoir supérieur d’administration et de gestion de l’Association est exercé par le Comité (Fonction).
2. Il se compose de trois membres au moins et comprend, outre le·la Président·e, un·e Trésorier·ère et un·e Secrétaire (Composition).
3. Ses membres sont élus par l’Assemblée générale pour deux ans et rééligibles trois fois. Un membre sortant ne peut se représenter qu’après quatre ans. Les membres du Comité sont bénévoles.
4. Il représente l’Association à l’égard des tiers (Responsabilités). Il engage l’Association par la signature collective du·de la Président·e et d’un autre membre du Comité.
5. Il est autorisé à prendre toutes les décisions et à faire toutes les démarches qui lui paraissent nécessaires et souhaitables pour atteindre les buts de l’Association.
6. Toutes ses décisions sont prises à la majorité des membres dont les deux tiers, au moins, doivent être présents. En cas d’égalité des voix, celle du·de la Président·e est prépondérante (Décision).
7. Il peut s’adjoindre toute personne susceptible de l’aider à la réalisation de ses objectifs. Il peut nommer des commissions chargées de tâches particulières dont une partie des membres peut être extérieure à l’Association.
8. Les membres du Comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent du fait de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relative aux engagements de l’Association (Responsabilités).

C. Les Vérificateur·rice·s des comptes

1. Les Vérificateur·rice·s des comptes sont au nombre de deux, élu·e·s pour deux ans et rééligibles. Il·elle·s peuvent ne pas être membres de l’Association.

Titre 5 : Modification des statuts

1. Le Comité ou un cinquième des membres de l’Association ont la possibilité de demander la modification des statuts. Toute modification doit être approuvée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale. Les statuts modifiés sont également soumis au Comité de Bibliosuisse pour validation (Modifications des statuts).

Titre 6 : Dissolution et liquidation

1. L’Association ne peut être dissoute que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle requiert une majorité des trois quarts des voix des membres présents. En cas de liquidation, l’Assemblée générale décide de l’attribution de l’avoir éventuel à une institution ou association poursuivant des buts analogues (Dissolution, liquidation).

Titre 7 : For

1. Toute contestation entre l’Association et ses membres est portée devant les tribunaux genevois, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

Titre 8 : Entrée en vigueur

1. Ces statuts sont adoptés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2022 et entrent en vigueur le 1^er janvier 2023.

Notes

1. Statuts adoptés lors de l’Assemblée générale constitutive à Genève, le 9 mars 1972, modifiés lors des Assemblées générales des 14 mars 1977, 25 mars 1991, 15 mars 1993, 18 mars 1996, 20 mars 2003, 23 mars 2004, 22 avril 2008, 25 février 2014, 15 mars 2018 et 15 novembre 2022.
2. Anciennement « Association genevoise des bibliothécaires diplômés » puis « Association genevoise des bibliothécaires et professionnels diplômés en information documentaire ».