Code de déontologie – historique

Un code de déontologie pour les bibliothécaires genevois : une chance à saisir ! 1

Quel est le point commun entre le 2 septembre 1994 et le 21 mars 1997 ? A ces dates ont eu lieu respectivement un Atelier de travail sur la déontologie professionnelle dans le cadre du congrès « BDA 94 » et une Journée de travail de l’AAS sur le thème des enjeux d’un code de déontologie pour les archivistes.

Ces réunions ont contribué à poser les jalons d’une prise de conscience de l’intérêt que nos professions documentaires trouveront dans la définition de règles déontologiques rigoureuses et explicites. Les trente mois qui séparent ces deux manifestations ont été mis à contribution par quelques membres de la BBS (parmi lesquels plusieurs membres de l’AGBD : Jacqueline COURT, Geneviève NICOUD, Françoise ZUTTER et le soussigné), qui se sont constitués en groupe de travail pour débattre de cette question. Estimant que l’activité professionnelle des bibliothécaires ne peut qu’être facilitée et revalorisée par l’existence d’un énoncé de principes auxquels ils feraient référence et sur lesquels ils pourraient s’appuyer en cas de différends, le Groupe de travail ad-hoc a élaboré un « Code de déontologie des bibliothécaires suisses » dont la version définitive sera soumise au vote lors de l’Assemblée générale 1998 de la BBS.2

Le Comité de l’AGBD, organisateur de l’Atelier de travail qui s’est déroulé dans le cadre de « BDA 94 », a suivi de très près et avec beaucoup d’intérêt les travaux du Groupe de travail ad-hoc, convaincu de l’intérêt que les professionnels peuvent trouver dans l’existence d’un code de déontologie. C’est dans cette optique qu’il a décidé de soumettre le texte du code au vote de l’Assemblée générale, le 16 mars 1998. Ce faisant, le Comité de l’AGBD a voulu doter ses membres d’un code de déontologie sur lequel ils pourront s’appuyer dans leur activité professionnelle.

Les actes de la Journée de travail de l’AAS précitée contiennent un article du soussigné présentant les raisons qui ont présidé à l’élaboration de ce code et la démarche de travail utilisée3. Je ne reviendrai donc pas ici de manière détaillée sur ces éléments et me contenterai de répondre à six questions-clefs fréquemment posées.

« A quoi peut bien servir un code de déontologie qui n’aura jamais aucune valeur juridique ? »

Ce code n’est pas un cahier des charges ni un contrat de travail. Il n’aura en effet pas de valeur juridique. Sa force réside bien plutôt dans sa valeur morale. En effet, il vise une responsabilisation personnelle du bibliothécaire dans ses relations avec ses usagers, il fait appel à sa conscience, il lui fait percevoir ses responsabilités. En l’adoptant lors de l’Assemblée générale 1998, les bibliothécaires genevois se sont appropriés le code de déontologie. S’ils le gardent continuellement à l’esprit et veillent à en (faire) respecter les principes dans leurs pratiques quotidiennes, ils contribueront à faire valoir leur identité.

« Soit. Mais quels objectifs concrets va-t-il remplir ? »

Ces objectifs sont au nombre de cinq :

  1. répondre au désir de point d’appui, que ressentent des professionnels conscients de leurs responsabilités;
  2. rappeler certains devoirs inhérents à la profession de bibliothécaire et revendiquer certains droits;
  3. mettre en valeur – voire revaloriser – et affirmer des compétences professionnelles spécifiques;
  4. promouvoir une image de marque de la profession de bibliothécaire;
  5. doter l’AGBD d’un texte fédérateur, d’un élément rassembleur.

« A qui ce code de déontologie est-il destiné et comment les personnes concernées pourront-elles en prendre connaissance ? »

Conformément aux objectifs précités, le code est destiné aux bibliothécaires genevois, à leurs employeurs, aux usagers des bibliothèques ainsi qu’au grand public. Après l’adoption par l’Assemblée générale de l’AGBD, il sera adressé à tous les membres, aux autorités de tutelle internationales, cantonales, communales ou privées et mis à disposition ou affiché dans les bibliothèques; il devra, en outre, faire l’objet d’un communiqué de presse voire d’une conférence de presse.

« Très bien. Mais qui veillera à l’application des principes émis ? »

On l’a vu, ce code a une valeur morale. Après adoption par l’Assemblée générale de l’AGBD, chaque membre est invité à faire siens les principes de ce code et à tendre à leur respect dans la pratique quotidienne. Le code vise par conséquent une appropriation individuelle du code, une responsabilisation personnelle à son égard. L’AGBD pourra favoriser l’application du code de déontologie par une information régulière de ses membres sur les enjeux d’un tel document et en recensant ses diverses applications concrètes possibles.

« Ne se trompe-t-on pas de cible en proposant un code de déontologie des bibliothécaires et pas une charte des bibliothèques ? »

Les notes explicatives jointes au code mentionnent clairement le fait qu’il n’entend pas se substituer aux chartes des bibliothèques individuelles qui définissent, quant à elles, le champ d’activité, les missions, les politiques et les prestations particulières d’une bibliothèque donnée. Le code représente l’exigence éthique de toute charte de bibliothèque. Ces deux documents sont par conséquent parfaitement complémentaires : le bibliothécaire, fort des principes qui sous-tendent son activité professionnelle, peut encourager l’institution qui l’emploie à lui offrir un cadre qui lui permette de les respecter, ce qui peut être défini dans une charte.

« Et nos collègues archivistes et documentalistes ? Pourquoi ce code de déontologie ne les concerne-t-il pas? »

Les spécificités de chacune des trois professions rendent difficile l’élaboration, dans un premier temps, d’un code commun. Le Groupe de travail ad-hoc a par conséquent préféré envisager une démarche chronologique, consistant à commencer par réfléchir à un contexte professionnel bien spécifique, tout en souhaitant que dans un deuxième temps, des représentants des trois professions se réunissent pour envisager l’élaboration d’un dispositif déontologique unique.

« La déontologie n’est pas une discipline théorique, mais le résultat de pratiques majoritaires et qui peuvent évoluer, faites d’autodiscipline et de convictions irréductibles et intangibles »

Cette définition proposée par M. Gilbert COUTAZ, président de l’AAS 4, correspond à l’état d’esprit qui a présidé aux réflexions du Groupe de travail à l’origine du code de déontologie. De nombreuses professions de service disposent de codes de déontologie (médecins, journalistes, avocats, et même enseignants romands depuis octobre 1997), qui positionnent leurs différentes professions dans la société d’aujourd’hui, en établissant l’ensemble des règles et des devoirs qui leur sont attachés. Mais les bibliothécaires – suisses ou genevois – n’en possèdent pas et se plaignent depuis longtemps du fait que l’image de leur profession est mal définie: le « Code de déontologie des bibliothécaires genevois », dont le texte intégral figure ci-dessus, peut sensiblement contribuer à donner une image responsable de cette profession, à renforcer la « visibilité » de NOTRE profession.

Le Comité de l’AGBD a soumis au vote, lors de l’Assemblée générale du 16 mars 1998, le « Code de déontologie des bibliothécaires genevois ».

Les membres de l’AGBD ont adopté à l’unanimité le « Code de déontologie des bibliothécaires genevois ».

L’AGBD est la première association professionnelle de Suisse a être dotée d’un code de déontologie.

Pour le Comité :

Michel Gorin
Président

Notes

1 Ce texte a paru dans une version légèrement différente dans ARBIDO, n° 3/98.
2
Michel Gorin est à disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à prendre contact!
3
ARBIDO, n° 10/97, p. 18-20.
4
ARBIDO, n° 10/97, p. 22.